Contrat de licence utilisateur final (ACCORD DE LICENCE)
Important ! Veuillez lire attentivement le document suivant avant d’installer, de copier et/ou d’utiliser ABBYY Lingvo x3. En installant, copiant ou utilisant de quelque autre façon ce produit, vous vous engagez à accepter les termes suivants.
Ce Contrat de licence pour utilisateur final (« ACCORD DE LICENCE ») constitue un accord juridique entre vous, l’utilisateur final (individu ou entité) et ABBYY, pour le logiciel identifié ci-dessus, qui inclut le logiciel et tous les supports, informations imprimées et documentation électronique ou « en ligne » associés (collectivement appelé le « LOGICIEL »)
En installant, copiant ou utilisant de quelque autre façon ce LOGICIEL, vous reconnaissez avoir lu le présent ACCORD DE LICENCE et avoir compris et accepté de vous soumettre à ses conditions d’utilisation.
Le présent ACCORD DE LICENCE prend plein effet dès acceptation par l’utilisateur final des conditions prévues aux présentes. Pour confirmer votre acceptation, cochez la case « J’accepte les termes du contrat de licence », puis cliquez sur le bouton Suivant. Cet ACCORD DE LICENCE vous engage pendant toute la durée du copyright du LOGICIEL.
Le LOGICIEL est protégé par les lois sur le copyright en vigueur dans la Fédération de Russie, par les traités internationaux et par la législation du pays d’achat ou d’utilisation. Vous acceptez que le présent ACCORD DE LICENCE s’applique au même titre que tout autre accord écrit que vous auriez signé. Le présent ACCORD DE LICENCE est opposable à vous et à toute autre entité s’étant procuré le LOGICIEL ou pour le compte de qui il est utilisé.
Si vous n’acceptez pas les termes du présent ACCORD DE LICENCE, n’utilisez pas le LOGICIEL et cochez la case « Je n’accepte pas les termes du contrat de licence », puis cliquez sur Annuler pour quitter le programme d’installation.
La somme dépensée pour l’acquisition du logiciel vous sera remboursée si :
(i) vous n’utilisez pas le LOGICIEL, et si
(ii) vous retournez le LOGICIEL dans son emballage d’origine, accompagné de l’ensemble des supports et documents mentionnés ainsi que d’une preuve d’achat, à l’endroit où vous l’avez acheté, dans les trente (30) jours à compter de la date d’achat, sauf indication contraire de la législation en vigueur du pays où vous avez acheté le LOGICIEL ou de la politique de retour de marchandise du vendeur auquel vous avez acheté le LOGICIEL.
Définitions
« ABBYY » signifie
ABBYY USA Software House Inc. marque déposée à 47221 Fremont Boulevard, Fremont, Californie 94538, Etats-Unis, où l’article 20.1 du présent ACCORD DE LICENCE est en vigueur,
ABBYY Europe GmbH marque déposée à Elsenheimerstr. 49 80687 Munich, où l’article 20.2 du présent ACCORD DE LICENCE est en vigueur,
ABBYY LLC marque déposée à ul. Perovskaya dom 22, korpus 1, 111398, Moscou, Russie, où l’article 20.3 de cet ACCORD DE LICENCE est en vigueur,
ABBYY Software House Ukraine marque déposée à 31, Degtyarevskaya st., Kiev, Ukraine 03680, où l’article 20.4 de cet ACCORD DE LICENCE est en vigueur
et ABBYY Solutions Ltd., Michail Karaoli 2, Egkomi, CY 2404, Nicosia, Chypre dans tous les autres cas.
« ABBYY Group » signifie ABBYY et toutes ses filiales.
« Filiale ABBYY » signifie une entité qui directement ou indirectement, via un ou plusieurs intermédiaires, contrôles, est contrôlée par ou est sous contrôle commun d’ABBYY.
«Vous », « votre » et « utilisateur final » réfèrent à et incluent toute personne et/ou entité juridique s’étant procuré et utilisant le LOGICIEL.
« Dictionnaire » signifie une base de données de termes incluse dans le LOGICIEL ou consultable depuis le LOGICIEL avec toutes les caractéristiques suivantes (i) leur traduction dans une ou plusieurs autres langues, (ii) leur traduction avec des informations détaillées supplémentaires, y compris des d’exemples d’utilisation, des synonymes, antonymes et indication des syllabes accentuées, (iii) des éléments de discours, (iv) la prononciation et/ou un guide des prononciations et syllabations acceptées, (v) les formes des termes, (vi) les termes dérivés de différents éléments du discours, (vii) l’étymologie et (viii) les définitions.
« Dictionnaire hors ligne » signifie tous les dictionnaires inclus dans le LOGICIEL reçu et qui seront installés en local sur votre ordinateur lors de l’installation du LOGICIEL ou le Dictionnaire téléchargé depuis le site Web d’ABBYY et installé sur votre ordinateur.
« Dictionnaire en ligne » signifie tous les Dictionnaires situés sur le site Web d’ABBYY et consultables depuis le LOGICIEL sans être installés en local sur votre ordinateur.
« Dictionnaire utilisateur » signifie tout Dictionnaire créé par vous ou d’autres utilisateurs finaux d’ABBYY Lingvo et utilisé par vous depuis le LOGICIEL.
« Licence » signifie les droits limités et non exclusifs accordés à vous par ABBYY pour l’utilisation du LOGICIEL avec les Dictionnaires associés conformément aux termes de ce présent ACCORD DE LICENCE.
1. Octroi de licence
1.1. Sous réserve du respect des termes de cet ACCORD DE LICENCE, ABBYY vous accorde des droits limités et non exclusifs (la « licence ») d’utilisation du LOGICIEL, avec l’ensemble spécifié des Dictionnaires en ligne et/ou hors ligne, y compris les images, les photos, les animations, les composants audio et vidéo, la musique, le texte et les applications incluses dans le LOGICIEL, ainsi que toutes les copies du LOGICIEL, uniquement dans le cadre énoncé ci-dessous. Tous les termes énoncés ci-dessous s’appliquent au LOGICIEL dans son ensemble ainsi qu’aux éléments qui le composent.
2. Licence
2.1. ABBYY agit en tant que représentant, garant et détenteur de tous les droits, de la capacité juridique et de l’autorité d’attribution de licences et de distribution du LOGICIEL avec l’ensemble spécifié des Dictionnaires en ligne et/ou hors ligne, y compris les images, les photos, les animations, les composants audio et vidéo, la musique, le texte et les applications incluses dans le LOGICIEL, ainsi que toutes les copies du LOGICIEL.
2.2. Tous les droits relatifs au titre et à la propriété intellectuelle du LOGICIEL et du contenu externe au LOGICIEL mais pouvant être consulté à partir de ce dernier (y compris les Dictionnaires utilisateur), appartiennent aux propriétaires des contenus respectifs et peuvent être protégés par les lois en vigueur dans la Fédération de Russie et aux États-Unis, par les traités internationaux et par les lois en vigueur dans le pays où il a été acheté ou est utilisé. Cet ACCORD DE LICENCE ne vous accorde aucun droit de propriété intellectuelle.
2.3. Le LOGICIEL contient des secrets industriels et des informations confidentielles qui sont la propriété d’ABBYY et de tiers, et est protégé par copyright incluant, de manière non limitative, les lois sur les droits d’auteur dans la Fédération de Russie et aux Etats-Unis et les traités internationaux ainsi que les lois en vigueur dans le pays où il a été acheté ou est utilisé. Toute infraction aux termes et conditions d’utilisation stipulés dans cet ACCORD DE LICENCE constitue une violation des droits de la propriété intellectuelle d’ABBYY et/ou de tiers et un motif de résiliation de tous les droits d’utilisation du LOGICIEL, octroyés par cet ACCORD DE LICENCE.
2.4. Vous êtes autorisé
à effectuer un transfert unique et permanent de ce LOGICIEL directement à un autre utilisateur final. Ce transfert doit inclure l’intégralité du LOGICIEL (y compris tous les composants, supports, matériaux imprimés et mises à niveau) et le présent ACCORD DE LICENCE. Ce transfert ne peut s’effectuer par (voie de) consignation ou autre mode de transfert indirect. Le bénéficiaire de ce transfert unique doit accepter de se conformer aux termes du présent ACCORD DE LICENCE, et notamment à l’obligation de ne pas transférer à son tour cet ACCORD DE LICENCE et ce LOGICIEL. Vous devez désinstaller le LOGICIEL depuis votre ordinateur en cas d’un tel transfert de LOGICIEL.
2.4.1. Tout transfert du LOGICIEL à un tiers, à l’exception du cadre stipulé à l’article 2.4 de cet ACCORD E LICENCE, constitue une violation de cet ACCORD DE LICENCE. Vous serez déchu de vos droits à l’utilisation du LOGICIEL et à un support technique pour le LOGICIEL.
2.5. Cet ACCORD DE LICENCE ne vous octroie aucun droit relatif aux marques déposées d’ABBYY.
2.6. Droits relatifs à la propriété intellectuelle. ABBYY se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans le cadre de cet ACCORD DE LICENCE.
3. Conditions d’utilisation
3.1. Si vous êtes une société, une entité juridique, un organisme public ou un organisme local, vous pouvez installer, exécuter et utiliser le LOGICIEL uniquement sur un seul ordinateur, qu’il s’agisse d’un ordinateur de bureau ou d’un ordinateur portable.
3.1.1. En cas d’installation sur un réseau, vous pouvez utiliser le LOGICIEL au sein d’un seul réseau local uniquement. Vous pouvez installer le LOGICIEL sur votre serveur réseau et depuis le serveur, vous pouvez installer, exécuter et utiliser le LOGICIEL sur un seul poste de travail, sauf disposition contraire stipulée dans un accord distinct conclu avec ABBYY.
3.2. Si vous êtes un particulier, vous pouvez installer, exécuter et utiliser le LOGICIEL sur deux ordinateurs, à condition de ne pas utiliser le LOGICIEL simultanément sur les deux ordinateurs.
4. LOGICIEL fourni sur deux supports
4.1. Il se peut que le LOGICIEL soit fourni sur plusieurs supports, notamment via des téléchargements sur Internet. Quel que soit le nombre de supports reçus, la licence ne vous autorise à utiliser qu’une seule copie du LOGICIEL en accord avec la section 3 de cet ACCORD DE LICENCE.
5. Dictionnaires en ligne
5.1. Si le LOGICIEL vous permet de consulter des Dictionnaires en ligne et qu’une connexion Internet avec le site Web d’ABBYY est active, toutes les conditions de cet ACCORD DE LICENCE doivent également s’appliquer aux Dictionnaires en ligne.
6. Dictionnaires utilisateur
6.1. Vous pouvez utiliser le LOGICIEL pour créer vos propres Dictionnaires utilisateur et/ou ajouter et/ou utiliser les Dictionnaires utilisateur créés par d’autres utilisateurs si cette fonctionnalité est prise en charge par le LOGICIEL.
6.2. Si vous utilisez le LOGICIEL pour créer les Dictionnaires utilisateur ou utiliser des Dictionnaires utilisateur tiers, ABBYY rejette toute responsabilité quant aux droits de propriété intellectuelle des parties tierces impliquées.
7. Informations transférées via Internet
7.1. Vous reconnaissez et acceptez que le LOGICIEL puisse être connecté au site Web d’ABBYY et puisse transférer les informations décrites aux articles 7.2-7.3 ci-dessous.
7.2. Lorsque le LOGICIEL est connecté au site Web d’ABBYY, il peut afficher les informations suivantes : (i) traductions depuis les Dictionnaires en ligne, (ii) informations sur les Dictionnaires disponibles à l’achat, (iii) nouveautés ABBYY, (iv) messages sur les fonctionnalités du LOGICIEL et informations sur les langues. Vous acceptez que le LOGICIEL se connecter au site Web d’ABBYY pour recevoir et afficher ces informations dans la configuration par défaut du LOGICIEL. Vous pouvez modifier la configuration par défaut du LOGICIEL et sélectionner les types d’information affichés par le LOGICIEL.
7.3. Vous acceptez que le LOGICIEL envoie les informations techniques suivantes à ABBYY lorsqu’il se connecte au site Web d’ABBYY : le nom complet du LOGICIEL, la langue de l’interface graphique actuellement sélectionnée dans le LOGICIEL, les paramètres régionaux actuellement sélectionnés dans le LOGICIEL, votre numéro de série, l’ID d’installation, la liste des Dictionnaires en ligne et/ou des Dictionnaires hors ligne, le terme ou la phrase que vous souhaitez traduire, le sens de direction actuel.
8. Redistribution du LOGICIEL
8.1. Toute redistribution du LOGICIEL, sauf exception stipulée dans l’article 2.4, est strictement interdite. La redistribution inclut, sans s’y limiter, l’octroi à des tiers l’accès à tout composant du LOGICIEL de tout format, la location, la location-vente ou le prêt du LOGICIEL.
9. Limitations
9.1. Vous reconnaissez que le LOGICIEL est protégé contre la copie et/ou l’utilisation non autorisée(s). Le LOGICIEL peut inclure des dispositifs de protection logicielle et vous vous engagez à respecter les instructions incluses dans le LOGICIEL afin de vous conformer à ces dispositifs.
9.2. Si vous n’activez pas votre copie du LOGICIEL, vous risquez de ne pas pouvoir exercer vos droits sur le LOGICIEL, comme prévu par cet ACCORD DE LICENCE. Lorsque vous activez votre copie du LOGICIEL, aucune information personnelle n’est transmise à ABBYY. L’activation est complètement anonyme. Au cours de l’activation, un paramètre unique représentant la configuration de votre ordinateur au moment de l’activation est créé. Ce paramètre ne contient aucune information personnelle, aucune information sur le logiciel ou sur les données résidant sur votre ordinateur, ni aucune information sur la marque ou le modèle de l’ordinateur utilisé. Il identifie l’ordinateur uniquement en vue de l’activation du programme. Conjointement avec ce paramètre, le nom, le numéro de série, le numéro de version et la langue de l’interface de votre copie du LOGICIEL seront envoyés à ABBYY. Ces informations seront utilisées uniquement pour sélectionner la langue appropriée et le contenu du message de réponse vous informant des résultats de la procédure d’activation et ne seront pas utilisées à d’autres fins.
9.3. Vous pouvez activer votre copie du LOGICIEL à l’aide de l’une des méthodes suivantes (1) activation par Internet, (2) activation par téléphone et (3) activation par courrier électronique. L’activation par Internet requiert une connexion à Internet. ABBYY peut interrompre les activations par téléphone et par courrier électronique à tout moment.
9.4. Toutes les conditions d’utilisation et les limitations régissant l’utilisation du LOGICIEL sont énoncées dans cet ACCORD DE LICENCE, sauf stipulation contraire dans un accord distinct conclu avec ABBYY.
9.5. Vous n’êtes pas autorisé à exécuter ou à permettre à d’autres personnes d’exécuter les opérations répertoriées ci-dessous :
9.5.1. Effectuer des opérations de rétrotechnique, désassembler ou décompiler le LOGICIEL (applications, bases de données (y compris les dictionnaires)), sauf dans la mesure expressément autorisée par la loi indépendamment de cette limitation. Si la loi autorise de telles activités, toute information découverte de cette façon ne doit pas être divulguée à des tiers dans la mesure où une telle divulgation est autorisée par la loi mais doit être divulguée immédiatement à ABBYY. De telles informations sont considérées comme des informations confidentielles et appartenant à ABBYY.
9.5.2. Modifier, adapter ou traduire le LOGICIEL, y compris apporter des modific
ations au code objet des applications et bases de données du LOGICIEL autres que les modifications prévues par le LOGICIEL et décrites dans la documentation.
9.5.3. Apporter toute modification au LOGICIEL, y compris les modifications en vue de l’activation du LOGICIEL pour une exécution sur votre matériel, sans l’accord préalable écrit d’ABBYY, autre que les modifications pouvant être apportées par les moyens inclus avec le LOGICIEL et décrits dans la documentation qui l’accompagne. Corriger les erreurs dans le LOGICIEL sans l’accord préalable écrit d’ABBYY.
9.5.4. Louer, concéder en location-vente, octroyer une sous-licence, attribuer ou transférer tout droit qui vous a été accordé par le présent ACCORD DE LICENCE et tout autre droit relatif au LOGICIEL à toute autre personne, ni autoriser la copie intégrale ou partielle du LOGICIEL sur un autre ordinateur, à l’exception des stipulations de l’article 2.4 et de la Section 3 de cet ACCORD DE LICENCE.
9.5.5. Permettre à toute personne non autorisée d’utiliser le LOGICIEL et de travailler sur le même réseau local ou le même système multi-utilisateur que vous pour utiliser le LOGICIEL.
9.5.6. Reproduire et/ou répliquer et/ou distribuer sous forme papier les Dictionnaires.
9.5.7. Supprimer ou rendre illisible tout(e) copyright, marque déposée ou notes de brevet apparaissant dans le LOGICIEL tel qu’il vous a été livré.
9.5.8. Utiliser ou autoriser l’accès aux Dictionnaires (à l’exception des Dictionnaires utilisateur) sans le LOGICIEL.
10. Support technique
10.1. Les services d’assistance d’ABBYY fournis pour le LOGICIEL (ci-après « Support technique ») sont soumis aux conditions de la politique d’assistance actuellement appliquée par ABBYY et publiée sur le site Web d’ABBYY (http://www.abbyy.com/support/). ABBYY se réserve le droit de modifier sa politique d’assistance à tout moment et sans préavis.
10.2. Tout code logiciel supplémentaire fourni dans le cadre du Support technique doit être considéré comme faisant partie intégrante du LOGICIEL et est soumis aux conditions générales du présent ACCORD DE LICENCE.
10.3. Pour pouvoir bénéficier du Support technique, vous devrez fournir à ABBYY des informations sur les caractéristiques de votre matériel, ainsi que des données personnelles, telles que votre nom, le nom de votre société (le cas échéant), votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
10.4. Les informations mentionnées ci-dessus seront utilisées par ABBYY à des fins commerciales, notamment, et de façon non exclusive, pour l’assistance produit et le développement. ABBYY n’utilisera pas ces informations sous une forme qui permettrait de vous identifier personnellement.
11. Revente interdite
11.1. Si la mention « Revente interdite » (« Not for Resale » ou « NFR ») figure sur le LOGICIEL, nonobstant les autres dispositions du présent ACCORD DE LICENCE, vous ne pourrez utiliser le LOGICIEL qu’à des fins de démonstration, de vérification ou de test. Vous vous engagez à ne pas revendre le LOGICIEL.
12. LOGICIEL ou Dictionnaire d’évaluation
12.1. Si la mention « Essayer et acheter », « Evaluation » ou « Démonstration » figure sur le LOGICIEL, un Dictionnaire en ligne ou un Dictionnaire hors ligne, cette section s’applique à la période précédant l’achat de la licence complète du LOGICIEL. Vous reconnaissez que les fonctionnalités et/ou fonctions du LOGICIEL sont limitées pendant une période donnée. Le LOGICIEL est concédé sous licence « en l’état », uniquement comme modèle de démonstration. Si la version de votre LOGICIEL a expiré, ses fonctionnalités seront désactivées ou restreintes après une période déterminée, spécifiée dans le LOGICIEL. Une fois cette période expirée, la présente licence prend fin, sauf si elle est prorogée par ABBYY au moment de l’achat de la licence complète.
13. Mises à niveau
13.1. Si le LOGICIEL est une « mise à niveau », vous devez détenir une licence appropriée pour l’utilisation d’un produit reconnu par ABBYY comme pouvant être mis à niveau, afin d’utiliser le LOGICIEL.
13.2. Le LOGICIEL identifié en tant que mise à niveau remplace et/ou complète le produit constituant la base de votre droit à la mise à niveau.
13.3. Une fois l’installation de la mise à niveau effectuée, l’ACCORD DE LICENCE précédent devient nul et non avenu. Vous reconnaissez que les obligations qui incombent à ABBYY relatives à la version précédemment utilisée du LOGICIEL prennent fin dès l’installation de la mise à niveau.
13.4. Le produit mis à niveau ne peut être utilisé qu’en conformité avec les termes de l’ACCORD DE LICENCE fourni avec la mise à niveau.
13.5. Vous reconnaissez que les obligations qui incombent à ABBYY de prendre en charge la version du LOGICIEL mis à niveau prennent fin dès la mise à disposition de la mise à niveau.
13.6. Pour pouvoir utiliser le LOGICIEL identifié en tant que mise à niveau, vous devez activer le LOGICIEL conformément à l’article 9.2.
13.7. Lors de l’activation, ABBYY peut vous demander de présenter une licence valide pour l’une des précédentes versions du LOGICIEL identifié comme pouvant être mis à niveau.
14. Version Corporate/Edition Site Licence du LOGICIEL
14.1. Si le LOGICIEL est identifié comme une « Corporate Version » ou une « Site Licence Edition », vous ne pouvez pas utiliser le LOGICIEL sans l’accord préalable écrit d’ABBYY. Cet accord écrit distinct conclu avec ABBYY doit énoncer les conditions d’utilisation du LOGICIEL.
15. Version uniquement destinée aux particuliers
15.1. Si le LOGICIEL a été acheté en Ukraine et que dans les paramètres de la licence il est indiqué Delivery Type « Standalone » (dans ce cas, sur l’emballage du LOGICIEL, il est indiqué « Usage particulier seulement »), alors vous pouvez utiliser ce LOGICIEL seulement à des fins non commerciales. L’installation et l’utilisation d’un tel LOGICIEL par des personnes physiques – entrepreneurs, des personnes juridiques, des entreprises publiques, des établissements et des organisations, y compris par des collectivités locales ne sont pas autorisées.
16. Résiliation
16.1. Sauf stipulation contraire dans un accord distinct conclu avec ABBYY, cet ACCORD DE LICENCE s’applique pendant toute la durée du copyright du LOGICIEL.
16.2. Sans préjudice de tout autre droit, ABBYY peut résilier le présent ACCORD DE LICENCE si vous n’en respectez pas les termes et les conditions. Dans ce cas, vous devez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants, et désinstaller le LOGICIEL.
16.3. Vous pouvez résilier cet ACCORD DE LICENCE en détruisant le LOGICIEL et la documentation qui l’accompagne, ainsi que toute copie y afférente. Une telle résiliation ne vous décharge pas de votre obligation de régler le montant du LOGICIEL.
16.4. Les dispositions 2.3, 2.5, 2.6, 8, 9, 12, 17.2 – 17.4, 18 – 20, 21.5, 22, et 23 subsistent après la résiliation du présent ACCORD DE LICENCE quelle qu’en soit la cause ; toutefois, ceci n’implique pas ni ne maintient pas le droit d’utiliser le LOGICIEL après la résiliation de cet ACCORD DE LICENCE.
17. Garantie et indemnisations
17.1. Sous réserve d’une utilisation normale, ABBYY garantit que les supports sur lesquels le LOGICIEL est fourni sont exempts de défauts matériels ou malfaçons pendant la période définie par la législation du pays où le LOGICIEL a été acheté
et à compter de la date d’achat.
17.2. Le LOGICIEL et toute mise à niveau vous sont fournies « en l’état » et ABBYY n’offre aucune garantie d’aucune sorte. ABBYY ne garantit pas et n’est pas en mesure de garantir les performances ni les résultats obtenus par l’utilisation du LOGICIEL. A l’exception de tout(e) garantie, condition, représentation ou terme dans la mesure où celui/celle-ci ne peut pas être exclu(e) ni limité(e) par la loi en vigueur dans votre juridiction, ABBYY n’offre aucun(e) garantie, condition, représentation ni terme (expresse ou implicite, que ce soit par droit statutaire, légal, coutumier, d’usage ni autre) d’aucune sorte, y compris et de manière non limitative, de non transgression des droits des tiers, de commercialisation, d’intégration, de qualité satisfaisante ou d’adéquation à un objectif particulier, et ne garantit pas que le LOGICIEL soit exempt d’erreurs, répondra à vos besoins ou que le LOGICIEL fonctionnera correctement en cas d’utilisation avec d’autres logiciels ou éléments matériels. Tous risques afférents à la qualité et aux performances du LOGICIEL vous incombent entièrement.
17.3. ABBYY n’offre aucune garantie vis-à-vis des produits logiciels tiers fournis avec ou inclus dans le LOGICIEL.
17.4. Garantie limitée s’adressant aux utilisateurs résidant en Allemagne et en Autriche.
Si vous vous êtes procuré votre copie du LOGICIEL en Allemagne ou en Autriche et résidez habituellement dans un de ces pays, conformément au droit allemand, ABBYY garantit les fonctionnalités du LOGICIEL énoncées dans sa documentation (les « fonctionnalités convenues ») durant la période de garantie limitée à compter de la réception de la copie du LOGICIEL, dans le cadre d’une utilisation respectant la configuration matérielle recommandée. L’expression « période de garantie limitée » employée dans le présent article correspond à un (1) an pour un professionnel ou une entité juridique, et à deux (2) ans pour un particulier. Toute variation non substantielle des fonctionnalités convenues ne sera pas considérée et ne constitue pas un droit de garantie. Cette garantie limitée ne s’applique pas aux LOGICIELS fournis gratuitement, notamment aux mises à jour, versions en avant-première, versions d’évaluation, versions « Essayer et acheter », versions de démonstration, échantillons de produit, copies du LOGICIEL dont la revente est interdite (« Not for Resale » (« NFR »), ni au LOGICIEL modifié par vos soins dans la mesure où ces modifications sont à l’origine des défaillances. Pour déposer une réclamation au cours de la période de garantie limitée, vous devez, à vos frais, renvoyer le LOGICIEL accompagné de sa preuve d’achat à votre fournisseur. Si les fonctionnalités du LOGICIEL divergent de manière substantielle de celles convenues, ABBYY est autorisé (par souci de nouvelles performances et à sa discrétion) à réparer ou remplacer le LOGICIEL. Si ceci échoue, vous êtes en droit de demander une réduction du prix d’achat (réduction) ou l’annulation du contrat d’achat (résiliation). Pour plus d’informations relatives à la garantie, veuillez contacter le service clientèle d’ABBYY en Allemagne : ABBYY Europe GmbH, Elsenheimerstr. 49, 80687, Munich, tél. : +49 (0)89 51 11 590, fax : +49 (0)89 51 11 5959.
18. Limites de responsabilité
18.1. ABBYY ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages, de l’interruption d’une activité commerciale, de la perte d’informations commerciales ou autres, de toute réclamation ou dépense, ni de dommages conséquents, indirects, incidents d’aucune sorte, de toute perte de bénéfices résultant de ou liée à l’utilisation du LOGICIEL, de dommages causés par d’éventuelles erreurs (d’impression par exemple) dans le LOGICIEL, même dans l’éventualité où un représentant d’ABBYY aurait été prévenu par un tiers de la possibilité de tels/telles pertes, dommages, réclamations ou dépenses. Les limitations et exclusions précédentes s’appliquent dans la limite autorisée par la loi en vigueur dans votre juridiction. La seule et entière responsabilité d’ABBYY dans le cadre du ou associée au présent ACCORD DE LICENCE sera limitée au montant versé (le cas échéant) lors de l’achat du LOGICIEL. Rien dans cet ACCORD DE LICENCE ne limite la responsabilité d’ABBYY dans l’éventualité d’un décès ou de blessures corporelles résultant de la négligence d’ABBYY ou du délit de tromperie (fraude). Pour plus d’informations, veuillez consulter, le cas échéant, les informations spécifiques à votre juridiction dans la section 20 de cet ACCORD DE LICENCE.
18.2. Limitation de responsabilité applicable aux utilisateurs résidant en Allemagne et en Autriche :
Si vous vous êtes procuré le LOGICIEL en Allemagne ou en Autriche et résidez habituellement dans un de ces pays :
18.2.1. Sous réserve des dispositions de l’article 18.2.2, la responsabilité statutaire d’ABBYY vis-à-vis des dommages sera limitée de la manière suivante : (i) ABBYY ne sera tenu responsable que des dommages raisonnablement prévisibles lors de l’entrée d’entente d’achat contractuelle en matière de dommages causés par une légère violation par négligence d’une obligation contractuelle relative au matériel mais (ii) ABBYY ne sera pas tenu responsable des dommages causés par une légère violation par négligence d’une obligation contractuelle non liée au matériel.
18.2.2. La limitation de responsabilité stipulée à l’article 18.2.1 ne sera pas applicable aux responsabilités statutaires obligatoires, en particulier, à la responsabilité des blessures corporelles infligées de manière volontaire.
18.2.3. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures raisonnables afin d’éviter ou de minimiser tout dommage, notamment de réaliser des copies de sauvegarde du LOGICIEL et de vos données informatiques entrant dans le cadre des dispositions de cet ACCORD DE LICENCE.
19. Réglementation des exportations
19.1. Le LOGICIEL ne doit être ni exporté ni ré-exporté si une telle exportation engendre la violation des dispositions juridiques en matière d’exportation du pays dans lequel ce LOGICIEL a été acheté ou autrement obtenu. En outre, vous déclarez et garantissez ne pas être interdit d’acheter ou de recevoir ce LOGICIEL dans le cadre des lois en vigueur.
20. Droit applicable
20.1. Si vous vous êtes procuré le logiciel aux États-Unis, au Canada, au Mexique, en Amérique Centrale, au Japon ou à Taiwan, cet ACCORD DE LICENCE sera régi et interprété selon la loi en vigueur dans l’État de Californie (États-Unis). Quant aux litiges qui pourraient résulter de cet ACCORD DE LICENCE et/ou de ce LOGICIEL, vous acceptez de vous soumettre aux lois et aux juridictions fédérales et/ou aux cours d’état du comté d’Alameda ou de Santa Clara, dans l’état de Californie.
20.2. Si le LOGICIEL a été obtenu en Autriche, en Belgique, au Danemark, en Finlande, en France, en Allemagne, en Grèce, en Irlande, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal, en Espagne, en Suède, au Royaume-Uni ou dans tout autre État membre de l’Union Européenne non mentionné à l’article 20.3 ou 20.4 de cet ACCORD DE LICENCE, ou bien en Suisse, en Norvège, en Islande ou au Liechtenstein, cet ACCORD DE LICENCE sera régi et interprété conformément à la législation de Munich, Allemagne.
20.3. Si vous vous êtes procuré le LOGICIEL en Russie, en Biélorussie, au Kazakhstan ou dans tout autre pays de la CEI, à l’exception de l’Ukraine et la Moldavie, ou si le LOGICIEL a été acheté en Lettonie, Lituanie ou en Estonie, les te
rmes du présent ACCORD DE LICENCE d’utilisateur final seront régis et interprétés conformément à la législation de la Fédération de Russie.
20.4. Si le LOGICIEL a été acheté en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Bulgarie, en Croatie, à Chypre, en République Tchèque, en Hongrie, en Israël, en Macédoine, à Malte, en Pologne, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie, en Turquie, en Serbie, au Monténégro, en Ukraine ou en Moldavie, cet ACCORD DE LICENCE est soumis à la législation de l’Ukraine. Si l’article 20.4 s’applique et que vous êtes une entité juridique ou un entrepreneur privé, tous les litiges, controverses ou divergences d’opinion résultant ou relatives à l’Accord doivent être arbitrés conformément aux réglementations et procédures d’arbitrage commercial international à la Chambre de commerce et d’industrie d’Ukraine selon ses directives. Le jugement rendu par le tribunal mentionné ci-dessus est définitif et doit être appliqué par les deux Parties. Si l’article 20.4 est appliqué et si vous êtes un particulier, la Cour fédérale Chevtchenkovsky de Kiev, Ukraine, aura la juridiction sur tous les litiges relatifs à cet ACCORD DE LICENCE.
20.5. Si l’article 20.3. s’applique et que vous êtes une entité juridique ou un entrepreneur privé, le tribunal arbitral de Moscou, Fédération de Russie, aura la juridiction sur tous les litiges relatifs à cet ACCORD DE LICENCE. Si l’article 20.3. est appliqué et que vous êtes un particulier, la Cour fédérale Perovsky de Moscou, Fédération de Russie, aura la juridiction sur tous les litiges relatifs à cet ACCORD DE LICENCE.
20.6 Dans les cas décrits aux articles 20.1 à 20.4, cet ACCORD DE LICENCE ne sera pas régi par la législation sur les conflits de lois en vigueur dans une quelconque juridiction, ni par la convention des Nations Unies sur les contrats relatifs au commerce international de biens, qui ne saurait s’appliquer à la présente licence.
20.7. Si vous avez obtenu le LOGICIEL dans un pays non spécifié aux articles 20.1 à 20.4, cet ACCORD DE LICENCE est soumis à la législation des tribunaux du pays d’achat du LOGICIEL.
21. Divers
21.1. Si vous avez acquis le LOGICIEL sur Internet (y compris les versions « Revente Interdite » (Not for Resale), d’évaluation et de mise à niveau), ABBYY ne vous fournit pas de documentation imprimée, ni de guide d’utilisation.
21.2. La rémunération dans le cadre de cet ACCORD DE LICENCE est le prix de la Licence établi par ABBYY ou un partenaire d’ABBYY et est payable selon les modes de paiement établis par eux.
21.3. ABBYY garantit que les informations personnelles fournies lors de l’installation et l’enregistrement du LOGICIEL seront conservées et utilisées uniquement au sein du Groupe ABBYY.
21.4. ABBYY peut vous communiquer, par courrier électronique, l’actualité des produits et de la société, des informations sur des offres spéciales, des conseils sur l’utilisation du produit et autres informations sur le produit ou la société si vous acceptez expressément de recevoir de telles informations de la part d’ABBYY. Vous pouvez demander à ABBYY de retirer votre adresse électronique de la liste de diffusion et elle sera supprimée.
21.5. ABBYY garantit que les informations fournies lors de l’activation du LOGICIEL seront conservées et utilisées uniquement au sein du Groupe ABBYY.
21.6. Vous acceptez d’indemniser ABBYY, de le tenir à couvert et de le défendre dans l’éventualité de toute réclamation, responsabilité, perte, action, dommage et/ou procès, y compris les frais d’avocat éventuels engendrés par ou associés à l’utilisation du LOGICIEL et/ou à la confiance portée au LOGICIEL.
21.7. Si une partie de cet ACCORD DE LICENCE est considérée non avenue et non exécutoire, cela n’aura aucune incidence sur la validité de l’ensemble de cet ACCORD DE LICENCE, qui conservera sa force exécutoire conformément aux conditions prescrites. Cet ACCORD DE LICENCE ne portera pas préjudice aux droits statutaires de toute partie impliquée en tant que consommateur.
22. Utilisation gouvernementale
22.1. Si le Gouvernement des États-Unis ou une quelconque agence gouvernementale américaine est titulaire d’une licence de ce LOGICIEL, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent : (1) le LOGICIEL est classé « Restricted Computer Software », tel que défini dans la clause 52.227-14 « Rights in Data-General » des Federal Acquisition Regulations ; et (2) toute utilisation, reproduction ou divulgation par le Gouvernement américain est soumise aux restrictions figurant dans le sous-paragraphe (ñ)(1)(ii) de la clause DFARS 252.227-7013 « Rights in Technical Data and Computer Software ».
23. Vorbis
23.1. Le logiciel utilise le format Vorbis pour la compression audio. Les bibliothèques de format Vorbis Xiph.org (« Logiciel Vorbis » dans la présente) sont concédées sous licence par Xiph.org Foundation.
La redistribution et l’utilisation aux formats source et binaire, avec ou sans modification, sont autorisées sous réserve que les conditions suivantes soient respectées.
Les redistributions du code source doivent conserver la notification sur le copyright ci-dessus, cette liste de conditions et l’exclusion suivante.
Les redistributions au format binaire doivent reproduire la notification sur le copyright ci-dessus (Copyright © année de publication Xiph.org Foundation), cette liste de conditions et l’exclusion suivante dans la documentation et/ou autres matériaux fournis avec la distribution.
Ni le nom de Xiph.org Foundation, ni les noms de ses donateurs ne doivent être utilisés pour défendre ou promouvoir des produits dérivés de ce logiciel sans autorisation écrite préalable spécifique.
Le logiciel Vorbis est fourni par les détenteurs du copyright et contributeurs « en l’état » et toute garantie expresse ou implicite, notamment, mais sans que cela ne soit limitatif, les garanties implicites de commercialisation et d’adéquation à un objectif particulier, est exclue. Ni les cadres ni les donateurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables de tout dommage direct, indirect, incident, spécial, exemplaire ou conséquent (notamment mais sans que cela ne soit limitatif, l’apport de biens ou services de remplacement, la perte d’utilisation, de données ou de bénéfices ou l’interruption d’activité) quelle qu’en soit la cause, et selon toute théorie de responsabilité, contractuelle, de responsabilité stricte ou par tort (incluant la négligence ou toute autre raison) résultant d’une quelconque manière de l’utilisation de ce logiciel, même en étant informé de la possibilité de tels dommages.
